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2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Albain ML.
3. Hébergement
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9. Loi applicable et juridiction compétente
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10. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
Médiateur compétent :
[À COMPLÉTER — Nom du médiateur de la consommation] Exemple : CNPM — Médiation Consommation 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu
⚠️ Important : L’adhésion à un médiateur de la consommation est obligatoire pour tout professionnel proposant des services à des consommateurs en France. Si tu n’es pas encore adhérent, il faut le faire avant de mettre le site en ligne. Coût : ~80-150€/an selon l’organisme.
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11. Crédits
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12. Contact
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